[download pdf] Code des transports - Annoté & commenté

Code des transports - Annoté & commenté pan Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech, Jean-Arié Lévy

Caractéristiques

• Code des transports - Annoté & commenté
• Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech, Jean-Arié Lévy
• Nb. de pages: 3028
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247177325
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2018

Télécharger eBook gratuit

Google book livres gratuits à télécharger Code des transports - Annoté & commenté

Overview

Les plus de l'édition 2019 : le code des transports le plus complet sur la matière ; richesse des textes complémentaires et des annotations ; contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ; seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.
Cette 4e édition est à jour notamment des textes suivants : décret du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la discipline à bord des navires ; décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire ; règlement (UE) du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ; loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ; décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ; décret et arrêté du 1er mars 2018 relatifs à la continuité territoriale entre l'outre mer et la métropole ; décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ; décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ; règlement d'exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ; décret du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.

Les clients ont également aimé: Online Read Ebook Black Panther Book 9: The Intergalactic Empire of Wakanda Part 4 read pdf, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Physician Soldier: The South Pacific Letters of Captain Fred Gabriel from the 39th Station Hospital site, [Kindle] The Night Beyond the Tricornered Window, Vol. 6 (Yaoi Manga) download pdf, Online Read Ebook Modesty Blaise: Bad Suki read pdf, [Pdf/ePub] Successor's Promise by Trudi Canavan download ebook here, {epub download} Supergirl: The Secret Files of Kara Danvers: The Ultimate Guide to the Hit TV Show pdf,